Lorsque vous décidez de divorcer, vous devez quitter le domicile conjugal pour retrouver votre liberté et vous reconstruire. Mais il ne faut pas oublier que la cohabitation fait partie de vos obligations, raison pour laquelle vous devez connaître ce que dit la loi sur le sujet.
Est-il possible de louer un logement avant le divorce ?
Il est possible pour une personne de louer un logement qu’elle soit mariée ou en séparation. Le conjoint n’est pas concerné par cette location, et rien ne vous oblige à demander son avis. Quant au propriétaire, il n’a pas le droit de faire une distinction en refusant de louer son bien sur la base des antécédents de mariage. Si le propriétaire refuse, une sanction lui sera imputée. Il est conseillé d’être prudent, car l’autre conjoint est également libre de devenir locataire lui-même. Vous devez alors supprimer votre dossier avant d’engager une autre action.
Que dit le droit civil concernant la location avant le divorce ?
Le droit civil impose aux conjoints de vivre sous le même toit. Cela veut dire qu’ils doivent partager la résidence principale ensemble. La loi a évolué et les conjoints sont libres de louer un appartement l’un sans l’autre. Chaque conjoint a tendance à penser qu’il peut louer seul et ses obligations sont plus sentimentales qu’autre chose. Les conjoints sont solidaires ce qui signifie que si l’un des deux ne paie pas le loyer, les autorités vont contacter l’autre afin qu’il s’en occupe. Il faut noter que le conjoint ne doit pas quitter le domicile conjugal pour louer un autre logement sans l’accord de son partenaire. Il s’agit d’une obligation familiale.
Si un des conjoints éprouve de la rancune vis-à-vis de l’autre, il peut faire une demande de divorce responsable. Le fait de choisir une résidence principale en dehors de celle de votre conjoint peut vous causer du tort. Vous pourrez écoper d’une condamnation consistant à verser une rente qui déterminera la garde de votre enfant et le partage des biens. https://www.caractere-immobilier.fr vous donne des informations spécifiques pour résoudre un conflit en droit immobilier. Pour l’heure, il est préférable de dialoguer avec votre conjoint si vous projetez de divorcer. Faites-lui comprendre que la cohabitation entre vous n’est plus envisageable. C’est important de commencer à envisager une nouvelle vie l’un sans l’autre pour votre bien commun.
La procédure de divorce peut prendre environ un an et demi pour que le processus s’achève. Vous n’allez pas mettre votre vie en pause en attendant que la décision de divorce soit rendue officielle. Si vous avez des soucis avec votre époux ou votre épouse et qu’il/ elle ne veut pas quitter la résidence conjugale, informez votre avocat. Ce spécialiste vous donne des conseils sur la manière de vous protéger. Dès le début de la procédure, il vous est possible de signer la séparation pour vivre séparément sans crainte d’un divorce responsable de la part de votre conjoint.