Pour n’importe quel projet d’achat immobilier, les acquéreurs doivent penser aux frais de notaire dans le calcul du coût global de l’achat immobilier. Les frais viennent en ajout du prix de vente du bien et sont à la charge de l’acheteur. Les individus qui ne sont pas bien informés pensent que les frais de notaire représentent la rémunération du notaire.
Quelle est la composition des frais de notaire
Les frais de notaire regroupent deux postes : la rémunération du notaire et les droits de mutation. Le salaire du notaire ne représente qu’une partie des frais de notaire. Les droits de mutation sont en grande partie la somme qui revient à l’acheteur du bien immobilier.
Les droits de mutation
Pour les droits de mutation, on trouve les impôts et taxes regroupées par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités locales. Ils représentent 80 % des frais d’achat immobilier. Il faut ajouter les frais déboursés représentant environ 10 % des frais de notaire. Les frais dépensés intègrent les documents d’urbanisme, le fichier immobilier et du cadastre et de la copropriété. Ils incluent les dépenses relatives aux formalités matérielles et administratives que le notaire doit exécuter pour assurer la bonne marche de la transaction.
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L’acquéreur d’un bien immobilier paie les taxes de publicité foncière. Les droits sur la sécurité routière et la TVA. Les droits de mutation peuvent représenter 7 à 8 % du prix d’acquisition du bien immobilier.
Les émoluments du notaire
La rémunération du notaire inclut les émoluments proportionnels d’honoraires et d’actes de formalités. Son pourcentage est de 1% du prix d’acquisition du bien. Pour ce qui est des honoraires de formalités tarifiés, leur somme est fixée par le ministère de la justice à travers un tarif national. Ce dernier a pour but de garantir aux contribuables un accès équilibré au service public assuré par les notaires indépendants. Les modalités de calcul des frais varient en fonction du bien immobilier, de son prix et de bien d’autres éléments. L’acquéreur doit s’acquitter des émoluments au moment de signer l’acte de vente.
Processus de calcul des émoluments du notaire
Le pourcentage des émoluments a été revu à la hausse 1,4 % avec la loi Macron de mai 2016 et de 2 % en date du 1er janvier 2021. Le taux à appliquer pour la détermination de l’émolument proportionnel d’acte plus le prix d’acquisition augmente. Pour une petite transaction immobilière, la somme des gains ne doit en aucun cas dépasser 10 % du prix du bien immobilier. Lorsque le vendeur et l’acquéreur font appel à leur notaire, cela n’impacte pas les frais d’achat. Les droits de mutation et les émoluments demeurent inchangés. Au terme de la transaction, les deux notaires se répartissent les gains équitablement. La réglementation concernant les notaires donne une faible marge de manœuvre pour les acquéreurs et les officiers. Il est presque impossible d’agir sur le montant pour économiser sur les frais d’achat immobilier.