Lorsque vous prenez la décision d’acheter un bien immobilier avec votre conjoint, vous n’avez pas toujours en esprit qu’il peut mourir. Lorsque cela arrive, vous commencez à vous poser plusieurs questions auxquelles vous avez du mal à trouver des réponses. Si votre conjoint n’a pas laissé d’héritiers, vous êtes libre de faire ce que vous voulez du bien immobilier dans lequel vous vivez. Mais s’il a laissé des enfants, les choses ne seront pas aussi simples pour vous.
Conjoints et héritiers survivants
La loi offre une bonne solution pour le partage de la succession entre les ayants droits du défunt. Le conjoint survivant bénéficie de deux options :
- Il peut choisir ¼ des biens en pleine propriété. Et les ¾ restants iront à l’héritier nommé par le défunt. Dans ce cas, le conjoint survivant est impliqué de façon indirecte. Les autres parties devront accepter la vente de la propriété. Si l’héritier veut conserver le bien, vous ne pourrez pas vendre la maison.
- Il peut décider de conserver toute la propriété en usufruit. Les descendants profitent uniquement de la nue-propriété. Le conjoint survivant est le seul à pouvoir jouir du bien immobilier.
La vente du bien immobilier ne peut se faire sans le consentement de l’héritier bien que le conjoint survivant profite de l’usufruit. Si l’héritier ne veut pas vendre, le conjoint peut engager la procédure de vente forcée. La seule chose à faire est de prendre un avocat pour vous représenter devant le tribunal d’instance. Si ce que vous désirez, c’est le démembrement des biens, soyez patient. Il existe une procédure permettant de procéder à l’exécution de la vente de copropriété en France.
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Le conjoint survivant doit tenir compte de tous les héritiers
Gardez toujours en tête que l’opinion des héritiers doit être prise en compte. Si l’héritier se sent lésé dans la transaction et qu’il le signale auprès des autorités compétentes, le partage peut être révoqué par le tribunal. L’héritier mis à l’écart peut bénéficier des actions. Si l’oubli est volontaire, il sera impossible de déshériter un ayant droit sauf s’il commet une infraction pénale contre ses parents. Il est possible de donner un avantage à l’un des enfants en utilisant la partie réservation.
Il est conseillé d’essayer de comprendre le défunt de son vivant concernant ce point. Même si le conjoint survivant refuse la vente, l’héritier n’a pas le droit de le mettre hors de la maison ou encore de le forcer à vendre sans entamer une procédure. Le meilleur moyen de trouver un accord convenant à toutes les parties est de parler aux descendants du défunt. Ils peuvent être les vôtres également, bien qu’ils soient fréquents de nos jours que les beaux-enfants entretiennent des mauvaises relations avec le conjoint de leur père ou de leur mère. Dans tous les cas, les droits de tout un chacun doivent être respectés.