La fiscalité immobilière est un sujet de préoccupation majeur pour les investisseurs et les propriétaires. Les lois qui la régissent sont en constante évolution, et il est essentiel de se tenir informé des dernières mises à jour afin de faire les meilleurs choix en matière d’investissement et de gestion de son patrimoine. Cet article vous présente un tour d’horizon des principales nouveautés législatives concernant la fiscalité immobilière.
Le dispositif Denormandie: un nouveau venu dans le paysage fiscal
Lancé en janvier 2019, le dispositif Denormandie est une mesure incitative à l’investissement locatif dans l’ancien. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de travaux de rénovation réalisés dans des logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. La réduction d’impôt varie entre 12 % et 21 % du prix du bien, selon la durée de mise en location (6, 9 ou 12 ans). Ce dispositif vient compléter les dispositifs existants tels que la loi Pinel (pour l’immobilier neuf) et le dispositif Malraux (pour la rénovation du patrimoine historique).
IFI: Impôt sur la Fortune Immobilière, remplaçant de l’ISF
Depuis janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ce nouvel impôt concerne uniquement les biens immobiliers et les droits immobiliers détenus par des personnes dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. Les seuils et les taux d’imposition sont identiques à ceux de l’ancien ISF, mais les placements financiers et les valeurs mobilières ne sont plus soumis à cet impôt. Cette réforme a pour objectif de favoriser l’investissement productif et de réduire la pression fiscale sur les contribuables.
Prélèvement à la source: impact sur la fiscalité immobilière
Le prélèvement à la source est entré en vigueur en janvier 2019. Il s’agit d’un mode de collecte de l’impôt sur le revenu qui consiste à prélever directement l’impôt dû sur les revenus perçus par les contribuables. Cette réforme concerne également les revenus fonciers, qui sont désormais soumis au prélèvement à la source. Les propriétaires bailleurs doivent ainsi ajuster leurs déclarations fiscales en conséquence, notamment en ce qui concerne les travaux déductibles des revenus fonciers.
Réforme des APL: un impact indirect sur la fiscalité immobilière
Bien que n’étant pas directement liée à la fiscalité immobilière, la réforme des Aides Personnalisées au Logement (APL) a un impact sur les revenus des propriétaires bailleurs. Depuis janvier 2021, le montant des APL est calculé sur la base des ressources des douze derniers mois, et non plus sur les revenus de l’année N-2. Cette mesure vise à mieux adapter les aides au logement à la situation financière actuelle des bénéficiaires. Toutefois, elle peut également entraîner une baisse du montant des loyers perçus par les propriétaires bailleurs, qui doivent en tenir compte dans leur stratégie d’investissement et de gestion locative.
Les dispositifs fiscaux maintenus ou prolongés
Plusieurs dispositifs fiscaux favorisant l’investissement immobilier ont été maintenus ou prolongés ces dernières années. C’est le cas notamment de la loi Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat d’un logement neuf destiné à la location. Ce dispositif, initialement prévu pour prendre fin en 2017, a été prolongé jusqu’en 2024.
De même, le dispositif Censi-Bouvard, qui concerne les investissements locatifs dans les résidences services (étudiantes, seniors ou tourisme), a été reconduit jusqu’en 2021. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix de revient du logement et de récupérer la TVA sur le prix d’achat.
Enfin, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été transformé en prime «MaPrimeRénov’» depuis janvier 2020. Cette prime est destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements et est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants et bailleurs.
Les dernières années ont été marquées par de nombreuses évolutions en matière de fiscalité immobilière. Il est essentiel pour les investisseurs et les propriétaires de se tenir informés des nouveautés législatives afin d’optimiser leur stratégie d’investissement et de gestion de leur patrimoine immobilier. Les dispositifs fiscaux, qu’ils soient nouveaux ou prolongés, offrent des opportunités à saisir pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.